Punaises de lit au logement : les recours possibles
Dans une chronique précédente, j’ai traité des conséquences de la présence de punaises de lit dans un contexte locatif. Il a alors été question des obligations respectives du locataire et du locateur....
View ArticleLa discrimination en milieu scolaire en raison d’un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et...
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Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produits exempts...
View ArticleLes vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers. L’obligation de...
View ArticleLes mal-aimés du sport
Est-ce qu’une mauvaise décision prise par un arbitre sportif justifie qu’il soit insulté et même violenté? La réponse est évidente, mais les quelques jugements dont il sera question dans le présent...
View ArticleLes CHSLD face à la justice
Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier du CHSLD Herron; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.
View ArticlePassport Hélico condamnée à indemniser des citoyens
Poursuite-bâillon : Passport Hélico condamnée à verser plus de 110 000 $ à des citoyens de Percé.
View ArticleFrères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les...
La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des...
View ArticleAliénation parentale: un comportement lourd de conséquences
Un père, dont les agissements ont entraîné une rupture du lien entre son fils et la mère de celui-ci, est condamné à verser 30 000 $ en dommages-intérêts à cette dernière.
View ArticleLe recours civil en matière d’agression sexuelle
Afin d’obtenir une indemnité financière, la personne victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours en responsabilité civile contre son agresseur. Voici un survol des sommes qui ont été...
View ArticleActivités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de...
Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.
View ArticlePoursuivre eBay : David contre Goliath
eBay : condamnée à payer 86 700 $ pour avoir retiré sans motif une annonce de mise en vente aux enchères.
View ArticleLe policier a-t-il commis une faute?
La responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu
View ArticleRevue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
Règlements municipaux (zonage, armes à feu), adjudication des contrats municipaux, cerfs de Virginie, profilage racial... Autant de sujets qui ont fait l'objet de décisions rendues par les tribunaux...
View ArticleDe bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins
Retour sur 3 jugements récents en matière de troubles de voisinage reliés au bruit.
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